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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 789 835 857 (2012B01499) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 1] Activité : Nettoyage industriel Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 480 146 588 (2005B00054) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de véhicules vente d'accessoires et pièces détachées Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 823 477 005 (2016B01495) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et non alimentaires, autres produits non réglementés Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° A 398 738 021 (2022A01587) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a883cdc6046d474ef644
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [U] [O] [R] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Siren : 838 471 027 (Non inscrit au RCS d'[Localité 2]) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1af8acdc6046d47508236
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1] Activité : Câblage, fibre optique, informatique Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 883 647 539 (2020B00627) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1afffcdc6046d47508972
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Activité : Bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 909 360 836 (2022B00106) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 824 901 870 (2017B00099) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b3a2cdc6046d4750d42f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Judiciaire de la société SARL VTR HAUTE-SAONE aux fins de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1c590cdc6046d475394d7
9 avril 2025
9 avril 2025
fabrication de Charriots châssis et poste de travail Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 488 281 502 (2006B00116) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce4acdc6046d47544c81
16 avril 2025
16 avril 2025
[Adresse 1] Activité : Pose fibre optique et câbles Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 910 031 277 (2022B00232) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ce5ecdc6046d47544dbc
16 avril 2025
16 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 918 903 659 (2022B01610) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ce82cdc6046d4754501b
9 avril 2025
9 avril 2025
optique;travaux de dépannage et de maintenance électrique Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 899 735 401 (2021B00967) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 828 486 209 (2018B00742) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en Chambre du Conseil par
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f838cdc6046d4757f1db
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Mandataire Judiciaire de la société SARL [Adresse 1] aux fins de conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a97bcdc6046d47dc4190
9 avril 2025
9 avril 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 878 832 609 (2019B01815) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a117525cdc6046d47aa5b33
1 avril 2026
1 avril 2026
Centre d'amincissement Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 892 168 287 (2020B01747) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38f79cdc6046d4717ec82
3 avril 2025
3 avril 2025
pour qu'ils désignent le représentant des salariés dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du même code.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
2 avril 2025
domaines de la performance Industr Ielle et de la qualité Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 492 558 788 (2006B00941) Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d3e0cdc6046d4754c45b
16 avril 2025
16 avril 2025
faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, Il résulte également que l'actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de salariés
Source officiellePage 13 sur 28