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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f10b74cdc6046d47e258de
3 avril 2026
3 avril 2026
L'état des réponses des créanciers se présente comme suit : L'état des réponses des créanciers révèle que : * Sur un total de 13 créanciers, 5 créanciers, représentant 20,45 % des créances, ont répondu
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
9 avril 2025
PRÊTS A PLUS D'UN AN SOUSCRITS AUPRES DU CIC : Les créances à échoir seront payées conformément aux dispositions s'appliquant aux autres créances. Le créancier établira un tableau d'amortissement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64d8ccdc6046d47e90d53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que suivant le rapport établi par 4 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 3 créanciers ont répondu dans les délais et accepté les propositions de plan. 1 créancier
Source officielleTrib. de Commerce
69a131f4cdc6046d47e1f138
7 janvier 2025
7 janvier 2025
verront leur créance réglée à hauteur de 100% sur 10 ans conformément à l'option 2 ; Que les créanciers qui ne répondent pas dans le délai légal seront réputés avoir accepté l'option 1 à savoir 50% sur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 26 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 22 créanciers ont accepté expressément, * 3 créanciers
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62648cdc6046d47b6d324
9 avril 2025
9 avril 2025
Ces propositions ont été notifiées à l'ensemble des créanciers figurant sur l'état des créances en date du 04/02/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me [J] évoque les réponses des créanciers sur les propositions de plan : * 21 créanciers, représentant 76,40 % du passif, ont accepté les propositions de plan, * 4 créanciers, incluant la DGFIP, ont
Source officielleProcédures Collectives
69db842ccdc6046d47f964a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les créanciers refusant : Le tribunal fixera un délai uniforme de paiement, sous réserve en ce qui concerne les créances à terme, des délais supérieurs stipulés par les parties avant l'ouverture de la
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il a été procédé à la consultation des 14 créanciers de la SARL ENTREPRISE LE CORGUILLE sur le projet de plan de redressement présenté ; […] Il apparaît que la majorité des créanciers est favorable au
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
28 avril 2026
Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 18 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 16 créanciers ont répondu dans les délais et accepté les
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c02cdc6046d47e67c83
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, 10 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : 7 créanciers ont accepté expressément, 3 créanciers ont accepté
Source officielleTrib. de Commerce
69a1320ccdc6046d47e1f2a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
; EXTRAIT DES MINUTES Qu'il en résulte que sur les 14 créanciers soumis aux délais du plan, 7 créanciers ont accepté le règlement intégral de leurs créances en 10 annuités progressives, 3 créanciers
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
17 avril 2026
personnelles représentaient une somme d'environ 198 K€, * dans ce contexte, la position de ces créanciers apparaissait donc déterminante sur l'issue de la procédure.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
22 avril 2026
* Elle sollicite l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
* Les créances inférieures ou égales à 500€ seront remboursées dès l'arrêté du plan par le tribunal, les créances admises à titre privilégié et chirographaire rendus légales seront réglées à hauteur
Source officielleChambre 2-3
69d2f80ccdc6046d473fea4e
9 avril 2025
9 avril 2025
Les courriers informant les créanciers que leur créance était discutée ont été adressés le 9 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Tribunal donne acte des délais et remises consentis par les créanciers titulaires de créances antérieures au jugement d'ouverture, dans le cadre prévu par l'article L626-5 du Code de Commerce ; Le
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
11 mai 2026
Les créanciers bénéficiant des dispositions des créances de moins de 500 € n'ont pas été consultés conformément à l'article L626-5 alinéa 4 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64db3cdc6046d47e90fd2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que suivant le rapport établi par 5 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 4 créanciers ont répondu dans les délais et accepté les propositions de plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu que suivant le rapport établi le 11 décembre 2025 par le mandataire, 8 créanciers ont été informés du projet de plan de sauvegarde susvisé : * 7 créanciers ont répondu dans les délais et accepté
Source officiellePage 13 sur 1033