Monsieur [C] [B] sera condamné aux dépens.

civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de : RECEVOIR la société HANS VISSER BLOEMEN B.V en ses demandes ; CONDAMNER

civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, de : RECEVOIR la société SANDVIK TOOLING FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER

Selon les termes de son assignation, la société SCANIA FRANCE demande au président du tribunal de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner

* CONDAMNER la société ADF MANUFACTURING à verser à la société DALKIA la somme de 300 000 € à titre de provision à valoir sur sa créance. En tout état de cause.

En conséquence, DEBOUTER la société [X] [V] de sa demande de condamnation provisionnelle.

valoir ses droits ; CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice ; LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens ; RAPPELER le

Condamnons la SARL BUREAU D'ETUDE MARKETING à payer à la SAS STONE PGZ la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC. Rejetons toutes demandes plus amples ou contraires des parties.

les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société hollandaise [Localité 3] VISSER [J] [Z] en ses demandes ; CONDAMNER

Civile ; * CONDAMNER la SASU AUTHENTIC au paiement des dépens. » M.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER la société PHARMACIE G&T à payer à la société ALLOGA FRANCE la somme de 32 751,92 euros, augmentée des intérêts de retard calculés sur la

suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes ; CONDAMNER

Madame [S] [D] sera condamnée aux dépens.

CONDAMNER la société 3% IMMO à payer aux SCI LOCAGRAV et SCI LOCASEM la somme de 2,000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

-5 du code de commerce, soit 160 Euros au total (4 X 40) ; * Condamner la société [K] à verser à Monsieur [C] [U] la somme de 3.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civil * condamner

Condamnons Monsieur [T] [K] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Succombant à l'instance, la société LE CLUB DES 9 SAS sera condamnée aux dépens.

la société MPV à verser à la société CAL&F la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société MPV en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas