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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69c4969dcdc6046d47fa25d2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9f67cdc6046d4785a1df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rôle n°ENTRE- La société REV MOBILITIES2025F46396, [Adresse 1] - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par, [L], [A], [N], [O], [R] prise en la personne de Maître, [S], [H] -36, [Adresse 2] * La
Source officielleTrib. de Commerce
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F5 Procédure 2026RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8755ecdc6046d47831add
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité de juge-commissaire : Monsieur [D] [V], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [Y] [L] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] REY
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qualité de juge-commissaire : Monsieur [R] [I], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [U] [F] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] REY
Source officiellePremière chambre
69e0af8acdc6046d476f1fc4
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
5 mai 2026
5 mai 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleDeuxième chambre
6a0b69f2cdc6046d471dbac3
5 mai 2026
5 mai 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officiellePremière chambre
69acecf4cdc6046d47e69c7e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officiellePremière chambre
69ad0f6acdc6046d47e935fe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleQuatrième chambre
69c4a83ecdc6046d47fb5fee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleDeuxième chambre
69c4ade4cdc6046d47fbc4de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleDeuxième chambre
69b3ec4acdc6046d47856bdc
10 mars 2026
10 mars 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b6baacdc6046d471dd6a7
30 avril 2026
30 avril 2026
DÉFENSE, d'autre part, Le Tribunal après en avoir délibéré a rendu le jugement : Par opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes (ref
Source officielleTrib. de Commerce
69caa310cdc6046d4785d73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F584 Procédure 2025RJ150 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c88ee0cdc6046d475af07a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Remy LIENARD, Juges.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f4bbcdc6046d478c28ca
9 janvier 2026
9 janvier 2026
des paiements étant constaté et le seul patrimoine professionnel concerné, compte tenu des moyens envisagés pour redresser la situation, il convient d'o uvrir la procédure de redressement judiciaire régie
Source officielleTrib. de Commerce
69e38a02cdc6046d47af6945
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC GRAND PRIX DE FRANCE - [Localité 1] [Adresse 1], RCS 130023070 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître REA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
26 janvier 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Remy
Source officiellePage 13 sur 69