Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Samuel STREMSDOERFER Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

rapide de la procédure et à la protection des intérêts en présence, DESIGNE la SELARL GM prise en la personne de Maître [H] [L] [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire, DESIGNE la SELARL CLEMENT

Ainsi jugé et prononcé Le Président Pierre-Jérôme ANCETTE Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Pierre-Jerôme ANCETTE Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Arnaud du [F] en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.

Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 107.365 € pour un résultat de 23.416 €. Il est déclaré un passif professionnel de 63.112 €.

[T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos

Le 13 avril 2026 s'est tenue une audience de chambre du conseil à l'issue de laquelle, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 05/05/2026 en application des dispositions

A cette audience, le tribunal a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.

A l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement en

de Narbonne le mercredi 04 juin 2025 à 9h30 pour : Vu le non dépôt des comptes annuels de la SARL ENTREPRISE [H] [W] inscrite au Rcs de [Localité 1] sous le numéro 480 789 080 au titre des exercices clos

réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice. » Qu'il apparaît que Monsieur [X] [U], Président de la SAS KRYSAL CONSULTING, n'a pas procédé au dépôt des exercices clos

Nicolas KLAIN en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Nicolas KLAIN, Président, M.

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