339Jugement du jeudi 23 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU JEUDI VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI DU VIVIER (SCI) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : PACAUD CHRISTOPHE

Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [A] [Adresse 4], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PIVETEAU FRANCIS ELECTRICITE SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE G.DURVAL D'AQUITAINE SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe

Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs William HAINAUX et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD

société STGS à communiquer sous astreinte les pièces suivantes : Année 2022: * Récapitulatif de paie avec cotisations patronales incluses, par mois et par salarié (1 par mois)

, ci-après Christofle, est une maison de luxe française spécialisée dans l'orfèvrerie d'exception.

GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS Suivant exploit en date du 28/08/2025, l'URSSAF POITOU CHARENTES a assigné M [M] [R] par-devant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

2026J00544 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MADAME [P] [X] NÉE [F] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

AVENIR ET PRESTIGE SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH,