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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69be2c4fcdc6046d4768dbca
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002173 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [Z] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb41fcdc6046d47726179
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette demande ne peut donc être accueillie et il convient de renvoyer le demandeur à déclarer sa créance.
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
LA PROCÉDURE Dans ses conclusions n°4, la société TRANSPORT MARCEL BERTIN, demanderesse à l'opposition, demande au tribunal que Vu les articles susvisés, Vu les pièces versées aux débats ; * SE DECLARER
Source officielleMERCREDI
6a0b375dcdc6046d4716e660
15 avril 2026
15 avril 2026
2026J00155 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [C] [Y] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b634cdc6046d47efd398
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00098 N° RG: 2024F00123 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe
Source officiellechambre 1-3
69d9b877cdc6046d47d5e2e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c00682cdc6046d478caa9c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Jean-Baptiste DAGREOU Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle6ème chambre
69ea518ecdc6046d4746d5f6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de payer, sera déclarée caduque.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da0f79cdc6046d47dca124
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire délivrée A : SELARL LEROY AVOCATS Maître Jean-Christophe SILVA I – LES FAITS La société SAS DANIA VITRAGE ISOLANT DE CHAMPAGE est spécialisée
Source officielleProcédures collectives
69ddcca3cdc6046d472a51e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
Source officielleProcédures collectives
69dda045cdc6046d4726798b
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
Source officielleProcédures collectives
69ddaedacdc6046d47276481
7 avril 2025
7 avril 2025
Fixe à 16 mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61df8cdc6046d47e54994
14 janvier 2025
14 janvier 2025
visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans une délai de 5 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
2 avril 2025
Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître BAUDRY Stéphanie, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré
Source officielleChambre 2-5
6a0f0a28cdc6046d4770ed4a
16 avril 2026
16 avril 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 4 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances.
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience
Source officielleMERCREDI
69fc5d11cdc6046d47e7fa9e
29 avril 2026
29 avril 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER,
Source officielleMERCREDI
6a0b3cf3cdc6046d471743c1
15 avril 2026
15 avril 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, Olivier GOUTAL, Juges, assistés
Source officielleMERCREDI
69aafee6cdc6046d47be3cf6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER,
Source officielleMERCREDI
69ab0140cdc6046d47be6346
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric GROISILLIER, François ARDONCEAU, Juges
Source officiellePage 13 sur 82