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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d215cdc6046d47db827d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Madame [B] [S] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentant légal EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons * DE: [Adresse 3] Représenté par Madame [R] [B] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ff72cdc6046d47e2f367
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SIMPLIFIÉE DE LA SAS DEUX-SEVRES BUSINESS CLUB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian
Source officielleChambre 01
69f2f0d3cdc6046d470d96a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christian LAPLANE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Source officielleVENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La procédure engagée, dénuée de sérieux, cause un véritable préjudice moral à la société IMK SARL, dont elle entend obtenir réparation.
Source officielleChambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : Mme
Source officielleChambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielle11 ème chambre
69d23382cdc6046d472fe34d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Arnoult et de Me Christin, avocats.
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
10 avril 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-2
69d3fe2acdc6046d47542f8d
14 avril 2025
14 avril 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-2
69d65ba4cdc6046d47857e53
21 octobre 2025
21 octobre 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83a9acdc6046d47b41747
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83affcdc6046d47b41d7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
69d83c11cdc6046d47b42e7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-4
6a0e1460cdc6046d475b26c0
16 avril 2026
16 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
2 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-4
6a0e837ecdc6046d4762c88a
9 avril 2026
9 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
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