Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [V], [O] [C], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

sous peine de nullité, ou au tribunal si ce dernier n'est plus en fonction, lesquels s'attacheront à observer que les modifications ou cessions de toute nature à intervenir ne mettront pas en péril le bon

le numéro 302 556 907, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Christine

sous le numéro 411 759 [Adresse 4] [Adresse 5] Non comparant, non représenté d'autre part COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 4 novembre 2024 à laquelle siégeaient Mme Christine

DISCUSSION ET MOTIVATION BD considère qu'elle avait rempli son obligation en date du 6 mai 2024 et que c'est à bon droit qu'elle a alors facturé EVEREST.

DEFENDERESSE SAS FRANCE BATIMENT SOLUTION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian

ENTRE La Société de droit étranger COMBI PROJECTS SL, dont le siège social est sis [Adresse 1], Espagne Ayant pour avocat plaidant Maître Christian DIAZ, avocat au Barreau de Paris, Domicilié [Adresse

le montant des taux journaliers qu'elle prétend hors contrat alors qu'elle les a validé à plusieurs reprises auparavant ; * GRTgaz n'applique pas la clause 25,3 du contrat cadre qui stipule que les bons

DEFENDERESSE SARL L'ANIMAL'S SHOP, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 6 décembre 2024 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

DEFENDERESSE SARL CAFE PMU DU PETIT CANET, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 janvier 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Adresse 3], CENTRE COMMERCIAL [Adresse 4] [Localité 1] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

[Adresse 2] DEFENDERESSE SAS PROJET X, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS LGSM MODE, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

DEFENDERESSE * SAS Le Meilleur Pour La Faim, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian

Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [P] [L], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian

Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS TUNIS GOOD FOOD, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian

VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS CLF, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian

[Adresse 2] DEFENDERESSE * [L] [K] [K], [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, _ Christian