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487 résultats pour « Caroline FORTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef34acdc6046d470e0b92

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Date d'ouverture : 16/07/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3388cdc6046d47695a89

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 07/11/2025, le SERVICE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be3597cdc6046d476999c2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Attendu que suivant exploit en date du 18/11/2025 URSSAF LANGUEDOC

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1d2cdc6046d471a11e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur, [K], [F] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1e3cdc6046d471a131e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1] Date d'ouverture : 25/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU, [W] Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5d724cdc6046d471a6ccb

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Date d'ouverture : 15/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5df2fcdc6046d471af64f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'ouverture : 10/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5df4ccdc6046d471af84a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'ouverture : 10/06/2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU Georges Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71c7fcdc6046d476de8bc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025F11008 Numéro de Procédure collective : 2023RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af224cdc6046d4710ef2c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline

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TCOM

Contentieux Général

69b005dccdc6046d47250ab8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

René GERGELE, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Hervé DUMOUCEL et M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7230fcdc6046d476e5ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COLLECTIVES Jugement de maintien de la période d'observation AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 ET AYANT PARTICIPE AU DELIBERE : En présence de Madame Caroline

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Trib. de Commerce

69f7234fcdc6046d476e646f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PRESIDENT : Sébastien CARPENTIER JUGE CONSULAIRE : Sylvie MARECHAL JUGE CONSULAIRE : Yann CHALONO JUGE CONSULAIRE : Véronique LUCIEN-REINETTE GREFFIER : Pierre-Emile DUNOYER En présence de Madame Caroline

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Trib. de Commerce

69f723fdcdc6046d476e723d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72c64cdc6046d476f14ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72c94cdc6046d476f182e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72cd3cdc6046d476f1c3c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d0ccdc6046d476f2335

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d44cdc6046d476f2759

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

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