société ETS [V] [U] reproche à la société FITOCROCA S.L. de fournir des bons de commandes et de livraisons qui ne sont pas signés par un représentant de la société ETS [V] [U], ne portant aucun tampon ou cachet

DEFENDERESSE SAS RANA AUTO, [Adresse 3] comparaissant par Maître Samuel CORNUT, Avocat au Barreau de Lyon, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT

L'affaire a été entendue en audience publique le 16 janvier 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Anne CACHOT

été entendue en audience publique le 26 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 947 525 143 pour une activité de monteur câbleur en fibre optique Ftth chez les particuliers et les professionnels

3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Elle fait valoir que le contrat porte le cachet de la société EVEN, que le signataire s'est présenté comme « PDG » et qu'il a été l'interlocuteur unique pour la mise en œuvre et le suivi de l'opération

l'espèce, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 2 avril 2025 ; Il ressort des pièces produites que l'opposition a été reçue à la Cité judiciaire le 28 avril 2025, comme en atteste le cachet

euros HT sur une durée de 60 mois en contrepartie de la mise à disposition d'équipements de surveillance, que le contrat produit montre sur sa première page les signatures des gérants ainsi que les cachets

Sur le mérite de la créance Le tribunal observe que : * Le contrat signé par les parties et communiqué en pièce 1 comporte les signatures des deux parties ainsi que leurs cachets.

Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe. » Le tribunal de Commerce de Toulon considérera que la demande des consorts [B] est recevable ; Concernant la demande de condamnation de Mr [P] [E]

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE

Barreau de Paris, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI

[Adresse 1] [Adresse 2] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUIS, Avocat au barrean de Marseille, plaidant par Maître Eric SEMELAIGNE, Avocat au barreau de Marseille, substitué par Maître Marion CACHIA

Avocat à la Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

audience publique le 3 juillet 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT

membre de la SELARL GIMENEZ BROS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT