d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines spécialisées, de composants mécaniques et d'automatismes dans le domaine industriel en général et du nucléaire, de la chimie, de l'électronique, de la

LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE Assistés lors des débats par Monsieur Dominique

1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, représentée par Me Dominique

Par conclusions sur incident régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, MDS demande au tribunal de : * Débouter [B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Dominique GRAIZON assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP AVOCAGIR, agissant par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique

Madame Isabelle ROCHARD Monsieur Dominique ROUGERON qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 823 725 569 - 2016 B 4368 et exerce une activité de construction, rénovation dans le domaine du bâtiment sous

Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

La société Moba France, est une filiale du groupe allemand Moba Mobile Automation Aktiengesellschaft, fabricant d'appareils permettant de contrôler les machines de chantiers, en particulier concernant

Monsieur [Y] [Z], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3], de nationalité française, Domicilié [Adresse 4] Représenté par l'Avocat plaidant: SCP IMAGINE BROSSOLETTE Avocats au Barreau de Chartres

Bien que ledit domaine soit soumis à la législation relative aux monuments historiques, son propriétaire a entrepris sans autorisation administrative divers chantiers sur les dépendances.

Elle explique que le chantier a été réceptionné avec réserves le 19 novembre 2024, réserves pour lesquelles elle n'est pas intervenue en raison d'un différend concernant le règlement du solde du marché

Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Dominique BARREAUD qui en ont délibéré Commis moffer mésonte uniquement eux débates [Y] [E] [B] Commis-grenner presente uniquement aux debats : Madame

AVOCATS- - [Adresse 11] * VHV ASSURANCE FRANCE [Adresse 12], RCS DÉFENDEUR - représentée par Maître GOMEZ Georges - [Localité 1] FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Monsieur Dominique

Afin de permettre la réalisation d'investigations techniques, les éléments significatifs de la cuve ont été conservés sous scellés dans un conteneur stocké sur le chantier. M.