que sa contradictrice utilise de faux bons de livraison.

factures relatives à des prestations forfaitaires de réception et décharge de terre et déchets provenant de chantiers situés à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] et [Localité 4], ainsi que les bons

présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - BOIS

ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [F] [S], son mandataire DEFENDEUR(S) : [T] (SARL) [Adresse 2] Défaillante Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

une demande de liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS PAGEFA [Adresse 1] La négoce, la transformation, le courtage, la représentation et la promotion commerciale de bois

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

La SARLAU BON PAIN produit de nombreux éléments : * les bons de livraison des différentes commandes * Les relevés de factures détaillées * La liste des virements reçus par la SARL AU BON PAIN en provenance

Télescopique de marque New Holland de type LM7.35, année 2017, n° de série FNHZN735NGKB30150, n° ID 00010057, objet du contrat de location n°C2407001E, avec les pièces administratives s'y rattachant ; * Bol

[E] [Q] était dirigeant de droit de la SARL [Q] C, depuis le 21 juin 2021, qui avait pour activité la vente de bois de chauffage.

Pour la facture FCLT172650 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.

DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) LYKKEN SARL [Adresse 1] Représentée par Maître Sandy HARANT, avocat muni d'un pouvoir Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER

sans seuil béton au lieu d'une porte métallique conforme, * Mains-courantes escaliers (Bâtiment A et B) : longueur non conforme à la réglementation PMR, rallongement nécessaire, de condamner la SARL

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Le matériel a été réceptionné et installé le 12 juillet 2023 à l'adresse indiquée sur le bon de commande : [Adresse 5].

de [Localité 1], Pour une activité de négoce et montage de chalets préfabriqués ainsi que la couverture, charpente et zinguerie, le montage de cuisines, fabrication et montage de maisons en ossature bois

CONDAMNER la Société OLYMPE à restituer à ses frais les 54 chaises en bois, 62 tabourets en bois, 50 pieds de table en bois, 27 lampes solaires MILK, 27 parasols KOTO 3x2, 2 parasols KOTO 3x4, 29 socles

Sur la demande principale de LE BON COIN LE BON COIN demande la condamnation de M.

La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.