AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de contentieux général
6a044286cdc6046d4791fc6f
7 mai 2026
7 mai 2026
Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1 ère chambre – Contentieux général.
Source officielleChambre 02
69f2bce7cdc6046d4708a3fa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS AS PAC affirme avoir réalisé pour la SARL Comble Eco des prestations d'installation électrique de type pompes à chaleur et ballons thermodynamiques chez des particuliers qui ne
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be3ccdc6046d47f0c433
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e813cdc6046d47f5df76
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69a550cacdc6046d473abe78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
référés Demandeur (s) : P2P SAS [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Frédéric TEISSIER (avocat plaidant) Maître Vanina BARON-GIUSTI
Source officielleTrib. de Commerce
69b38f8ecdc6046d477d88b0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38fa6cdc6046d477d8a08
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b39289cdc6046d477db9d4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [P] représentée par Me [V] [T] et Me [Z] [L] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [M] GAUTHIER [M] [Localité 4] BASSON
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5328bcdc6046d47d3e118
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS [G] GAUTHIER [G] [Localité 2] BASSON
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e546a3cdc6046d47d55971
2 avril 2026
2 avril 2026
BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée par Me [T] [M] et Me [F] [N] [Adresse 6] Chargé d'Inventaire : SAS [U] GAUTHIER [U] [Localité 5] BASSON
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e54c7bcdc6046d47d5c764
2 avril 2026
2 avril 2026
juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [D] [P] [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] Chargé d'Inventaire : SAS [U] GAUTHIER [U] [Localité 5] BASSON
Source officielle1ère chambre
69e78501cdc6046d470510f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BAZIN – E. PERSENOTLOUIS – C.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb070cdc6046d4746258c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcb6e0cdc6046d47468d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
Source officielleChambre 2-5
6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a
16 avril 2026
16 avril 2026
social de tous objets similaires ou connexes, changement de chaudière, installation de pompes a chaleur air/eau et air/air, installation panneaux photovoltaïques, commercialisation et installation de ballon
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7766cdc6046d477e8d2f
15 mai 2026
15 mai 2026
CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée par Me [B] [H] et Me [D] [Y] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] [Localité 1] BASSON
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a1123c4cdc6046d47a41b10
15 mai 2026
15 mai 2026
qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [C] [L] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [Z] GAUTHIER [Z] [Localité 4] BASSON
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
69e55aa8cdc6046d47d6ee8d
16 avril 2026
16 avril 2026
Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [H] [Z] représentée par Me [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON
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