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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de contentieux général

6a044286cdc6046d4791fc6f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sylvain BAZIN Greffier : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 en 1 ère chambre – Contentieux général.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE La SAS AS PAC affirme avoir réalisé pour la SARL Comble Eco des prestations d'installation électrique de type pompes à chaleur et ballons thermodynamiques chez des particuliers qui ne

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac6dcdc6046d47ee629a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Chafika RAPENNE, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e813cdc6046d47f5df76

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Antonio BALLONE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a550cacdc6046d473abe78

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

référés Demandeur (s) : P2P SAS [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : ALICIA MARINE DE BRAVONE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Frédéric TEISSIER (avocat plaidant) Maître Vanina BARON-GIUSTI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38f8ecdc6046d477d88b0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fa6cdc6046d477d8a08

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39289cdc6046d477db9d4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Emmanuel BAZIN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fa2dcdc6046d47cc9cb0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MINAULT en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [P] représentée par Me [V] [T] et Me [Z] [L] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [M] GAUTHIER [M] [Localité 4] BASSON

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5328bcdc6046d47d3e118

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [E] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 3] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS [G] GAUTHIER [G] [Localité 2] BASSON

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e546a3cdc6046d47d55971

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [J] représentée par Me [T] [M] et Me [F] [N] [Adresse 6] Chargé d'Inventaire : SAS [U] GAUTHIER [U] [Localité 5] BASSON

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54c7bcdc6046d47d5c764

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [D] [P] [Adresse 7] [Localité 4] [Adresse 8] Chargé d'Inventaire : SAS [U] GAUTHIER [U] [Localité 5] BASSON

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TCOM

1ère chambre

69e78501cdc6046d470510f0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

BAZIN – E. PERSENOTLOUIS – C.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcb070cdc6046d4746258c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb6e0cdc6046d47468d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a0ecdc6046d4770eb6a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

social de tous objets similaires ou connexes, changement de chaudière, installation de pompes a chaleur air/eau et air/air, installation panneaux photovoltaïques, commercialisation et installation de ballon

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée par Me [B] [H] et Me [D] [Y] [Adresse 3] Chargé d'Inventaire : SAS [T] GAUTHIER [T] [Localité 1] BASSON

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [C] [L] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [Z] GAUTHIER [Z] [Localité 4] BASSON

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Michel CALLEJA en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL [H] [Z] représentée par Me [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Chargé d'Inventaire : SAS CARRU GAUTHIER CARRU CROZE BASSON

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