CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03795 N° de PC : 2025J00509 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ANGAR

ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie

SAS FLOMARYVAL RG 2025 011394 PC 41225492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur, [U] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Poursuite d'activité : NJ FERMETURE ISO (SAS) RG 2026 006163 PC 41226127 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 21

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : AUVERGNE BATIMENT DESAMIANTAGE (SARL) RG 2026 006106 PC 41226137

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 6 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00857 SAS SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU

Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS a fait assigner la société SASU MAT INVEST LOCATIONS SAS devant ce tribunal.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

La société MIH justifie avoir mis en demeure société Excamat de régler la somme globale de 108.664,77 euros, par courrier du 8 mars 2024 et réceptionné le 14 mars 2023, somme portant sur les mensualités

2026F00701 - 2612600026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par [A] d'office en date du 04 mai 2026 La

NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars

, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe MENAGER, Eric VAN DE RIET, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie

décharge de Maître Valérie RAVIT, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES,, [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 29 janvier 2026, tenue par : * Anne

de 5.652,85 euros, à encaisser les 20 mai et 20 juin 2023, avant de l'informer finalement par mail du 22 mai 2023, qu'elle entendait ramener sa dette à la somme de 7.822,85 euros, après déduction d'un

Malgré un nouveau courrier du 16 mai 2024, aucun paiement n'est intervenu.