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Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28/01/2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

6 mai 2026

[Localité 2] (FI) AKYUZ MARKFT [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Me Adem DEGIRMENCI/[Localité 4] Président · Vincent ESTIENNE Juges.

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Trib. de Commerce

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Commerce

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00055 Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me, [Localité 1] Sophie

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

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Commerce

4 juillet 2025

PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024068875 23/01/2025 ENTRE : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3747dcdc6046d4715fd30

Commerce

28 janvier 2025

Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28/01/2025 (art 450 NCPC) Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

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Commerce

10 avril 2025

sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT

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chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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chambre 05

69a4019ccdc6046d471fcfe9

Commerce

10 juillet 2025

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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chambre 05

69a40329cdc6046d471fec83

Commerce

10 juillet 2025

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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chambre 05

69a404d9cdc6046d47200b64

Commerce

10 juillet 2025

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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chambre 05

69a40812cdc6046d4720472f

Commerce

7 octobre 2025

ADAM, Mme BOSCO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, Mme BOSCO, M.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b9afcdc6046d47529341

Commerce

15 janvier 2025

Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 novembre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM

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Injonction de dépôt des comptes

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Commerce

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

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TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8f5cdc6046d475537b0

Commerce

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

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chambre 05

69bf1d87cdc6046d477c76a2

Commerce

14 octobre 2025

ADAM, Président, Mme BOSCO, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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chambre 05

69bf1da4cdc6046d477c78d7

Commerce