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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Enfin, la société [Z] sollicite en cas de résolution judiciaire du contrat la restitution du code source du site internet « hellorse.fr » sinsi que l'ensemble des éléments et de la documentation lui ayant

Source officielle

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Annonces BODACC20 273 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

INVESTISSEMENT SOURCE RADICAL

SIREN 798900387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX SOURCES D'ARIFAT

SIREN 829920594Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA SOURCE

SIREN 953209483Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA SOURCE

SIREN 450054150Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Créations

O' sources sauvages

SIREN 108718370Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/08/2026

Voir →

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Une telle circonstance constitue une cause étrangère exonératoire, dès lors que le dommage allégué trouve sa source dans une décision administrative autonome, extérieure à la société [X] et imprévisible

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Est notamment pris en compte l'endettement résultant des autres cautionnements précédemment sousc rits par la caution. (Cass. 1e civ. 15.01.2015 n° 13-23.489 et Cass. Com. 04.04.2024 n° 22-21.880).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'activité reprise ; les autorisations administratives, agréments et certifications de toute sorte dont SIMPLIFIELD est titulaire qui sont transférables au repreneur ; les logiciels, y compris le code source

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En réponse, la société FELIX [C] a rappelé le blocage de son compte AMAZON, source de revenus importants, pour son activité de vente de produits cosmétiques.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l'air pris à l'extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme "d'air neuf". » A la lecture de ces articles, l'obligation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[L] ; * CHURCHILL SCCV 23/30 : [Localité 1] LA SOURCE Les Ombrages Travaux de démolition et curage des maisons – Devis 23C4659 + 4658 – Lot 00c ; * ENEDIS : [Localité 4] CNPE ; * MAIRIE D'[Localité

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le cédant s'est ainsi engagé à supporter toute diminution de valeur ou toute augmentation du passif qui trouverait sa source dans une situation existant avant la cession.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: * De la situation économique globale, notamment de la stabilisation ou de l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages, * De la capacité à adapter leur modèle économique et à diversifier leurs sources

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

devis, dossiers de production, sous quelque format que ce soit (numérique ou papier) ; •Les empreintes numériques : site Internet, nom de Domaines et dérivés (boite aux lettres électroniques, codes sources

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TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

autorisations, notamment les autorisations de voirie, le dossier de terrassement du sol (courrier de RESIDENTIAL GROUP à la société CONSTRUCTION LAURENT PEYRAUBE SARL du 11 avril 2023), Un « dialogue de sourds

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TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] des problèmes rencontrés sur lesdites alimentations et ce, d'autant que le rapport SOCOTEC du 13 août 2021,évoqué à l'appui de ces griefs, indique que : « L'établissement n'est pas équipé d'une source

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sur l'adéquation du dispositif installé (conception, dimensionnement, résistance, mode de fixation, soudures), à l'usage considéré ; Qu'en l'état, les parties produisent des éléments techniques de source

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TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

journée complète et indique « configuration à revoir entièrement » * l'absence de paramétrage de la fonctionnalité permettant de gérer les primes de fin d'année et l'absence de taux de prélèvement à la source

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'absence de communication du contrat de franchise avec le DIP n'a été source d'aucun vice de consentement. Le prévisionnel d'activité n'a pas été rédigé par le franchiseur.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Par ailleurs, Mme [M] [G] [V] indique que sa situation personnelle à ce jour est la suivante : * Elle exerce le métier d'infirmière libérale et que c'est là sa seule source de revenu ; * Elle a 3 enfants

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sous le numéro 343 342 59, Dont le siège social est sis [Adresse 2], PAYS BAS Succursale en France, agissant sous le nom commercial « BANQUE [Localité 1] OBC », immatriculée au RCS de [Localité 2] sour

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TCOM

chambre 1-7

6a19695dcdc6046d475a68a9

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SOCIETE TRANSPORTES SA Lda, Société de droit portugais, dont le siège social est SACA Bolos, 3130-430, VINHA DA RAINHA, SOURE

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

De même qu'elle ne peut se contenter, comme justification des montants des bonus réclamés, des sources et origines des barèmes utilisés par la société ARVAL SERVICE LEASE pour établir les factures de 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Cour de cassation a récemment rappelé que ce préjudice ne peut être évalué en tenant compte de circonstances postérieures à la cessation du contrat, tels que l'accès de l'agent à d'autres sources de

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