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516 résultats pour « offre de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pour soumettre le projet aux différents services en interne et prendre une décision sur l'investissement ».

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85bdfcdc6046d47e4aff3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : MAISON SEREINE D'AUVERGNE (SAS) RG 2024009249 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article 1113 du code civil dispose : « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

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TCOM

CCC

69c3eee8cdc6046d47e8be69

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR HERAULT LOTORRAL, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ C M G (SAS), [Adresse 3]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1679 Numéro de Procédure collective : 2025RJ520 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS INTER PRO SERVICES

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TCOM

1ère chambre

69fdcc00cdc6046d47097862

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA [P] [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Amaury [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU PRESTATAIRE EN SERVICES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df63cbcdc6046d474f50ac

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fourniture de prestations de service comptable et commercial, assisnce à la gestion, activité de conseil en développement, stratégie et organisation. Toute opération compatible nécessaire.

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TCOM

chambre 1-5

69cfbf42cdc6046d47fb5338

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, * JUGER que l'offre de vente formulée par la Société World Trade Center Marseille Provence le 04 janvier 2024 au profit de Monsieur [W] [J] a été

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c25edcdc6046d472bd1b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

redressement judiciaire au bénéfice de : SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION Immatriculée sous le numéro 510 510 258 Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

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TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE À la suite d'un appel d'offres pour dynamiser l'offre de restauration sur l'esplanade de La Défense, le groupe OXYGEN a été créé en 2017 par Messieurs [J] [Z], [Y] [X], [N] [V] et [

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TCOM

Chambre 2-2

69d1e996cdc6046d472b05ab

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

sociétés, la gestion, le financement et le développement des filiales ; également la création, l'acquisition, le développement de tout fonds de commerce ou d'industrie, ainsi que toutes prestations de services

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

envisagé pour les motifs suivants : * un plan de redressement n'est pas envisageable mais un plan de cession le serait, notamment compte tenu des contacts en cours ; * afin de recueillir les meilleures offres

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le montant des services effectués par la société [1] SARL s'élève à ce jour à la somme de 6 678 euros, Il convient de préciser que les conditions générales de location acceptées par la société [2] stipulent

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 1] sous le numéro 518 398 854 et exploite un fonds de commerce de vente de matériels neufs et d'occasion, réparation en sous-traitance, location, formation ainsi que toutes prestations de services

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2f138cdc6046d476e4579

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société CLED'S PROTOCOLS SARL est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 481 572 683 et exploite un fonds de commerce de prestations de services en informatique, conseils aux entreprises

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2M EXPRESS SAS est immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 921 393 492 et exploite un fonds de commerce de transport routier de marchandises de proximité et de petits colis, messagerie, services

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa50f1cdc6046d47ac3116

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

le n° 804 033 207 RCS BORDEAUX (2017 B 1016), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : effectuer toutes opérations commerciales, industrielles et prestations de service

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TCOM

Chambre 2-4

6a0e604bcdc6046d4760990f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

*1DE/06/55/90/17* LRAR: -Comptable du chef de service comptable du pôle de recouvrement parisien 1 Signif.: -SARL [X] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -Avocat du défendeur -SELARL [B] PARTNERS en la

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SELARL VALJURIS AVOCATS prise en la personne de Maitre ZAAROUR Jean-Baptiste, avocat aux offres de droit pour les frais avancés au profit de son client ; De son côté, la SARL DEPRAETERE KART SERVICES

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TCOM

MARDI

69a9175acdc6046d478ea48f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de 82.400,00 € TTC du 4 octobre 2018, * les courriers de relance de la société de recouvrement [Localité 1] représentant la société SOFINCO du 30 janvier du 21 mars 2023, * la mise en demeure du service

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