AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c74fb7cdc6046d473f5466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
a assigné la société SAS LACE YOUR WIG HAIR afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LACE YOUR WIG HAIR ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d78f5cdc6046d47499d8e
14 avril 2026
14 avril 2026
e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS 100% [C] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS 100% [C] ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7924cdc6046d4749a155
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [T] [S] a assigné Monsieur [W] [L] [Y] [K] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [W] [L] [Y] [K] ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7936cdc6046d4749a336
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL FR TRANSPORT afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL FR TRANSPORT ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d795ecdc6046d4749a651
14 avril 2026
14 avril 2026
CENTRE a assigné la société SAS FLASH PARE BRISE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS FLASH PARE BRISE ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qu'il aura recueillis après leur avoir indiqué à quel point il en est arrivé dans ses investigations * Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de 30 jours
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162cfcdc6046d4746e674
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1637ecdc6046d4746f443
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe ce jour.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f16acdc6046d475747bf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, SARL PHOENIX REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR [A] [Q], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL CANDICE PRESTIGE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL CANDICE PRESTIGE comparaît à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2019ecdc6046d4758af8e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, La société SAS J&P DEVELOPER représentée par Monsieur [S] [F], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74abbcdc6046d47ff7f0c
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS YLICOURSES afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS YLICOURSES ne comparaît pas à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b598f1cdc6046d47a8f66d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BILS Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 22/01/2025 et mis en délibéré ce jour à 14h00 Vu l'Article 452 du
Source officielle5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dire que la « direction de procès » peut tantôt être inopérante, tantôt être requalifiée en fonction du litige ; En tout état de cause, * Ordonner à Allianz de produire sous astreinte de 250 € par jour
Source officiellechambre 1-8
69d2d165cdc6046d473d22b7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de retard à compter du 15 ème jour de la signification du présent jugement et ce, pendant une période de 30 jours, à l'issue de laquelle il sera de nouveau dit droit, déboutant pour le surplus, et dit
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b577cfcdc6046d47a6ad1b
13 octobre 2025
13 octobre 2025
comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57f8dcdc6046d47a7366f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87899cdc6046d4759716d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c89178cdc6046d475b1d08
5 janvier 2026
5 janvier 2026
comportant saisine d'office du tribunal ont été signifiées au débiteur et il lui a été donné citation d'avoir à comparaître par devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience de ce jour
Source officiellePage 12 sur 71