Promatec International AG ci-après Promatec est spécialisée dans la conception, le développement, l'achat et la vente d'installations techniques de production et d'emballage pour l'industrie chimique.

Seront exclus du périmètre les actifs immobiliers appartenant à la société CLAIR DE [Localité 1] sis à [Localité 12].

La société MOOD [Z] SAS réplique in limine litis que le contenu des clauses contractuelles est particulièrement illisible et donc que la clause attributive de compétence lui est inopposable.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Faits et Procédure : Par contrat du 21 novembre 2023 la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS a installé un distributeur de boissons dans les locaux de la société, [A], [I] sis, [Adresse 3] à, [Localité

fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date de la mise en demeure du 21 mars 2024 ; CONDAMNER la société VILAUMAG à verser à la société EB FORMATION la somme de 1 191,96 euros au titre de la clause

livraison et de l'installation de la diviseuse.

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

Ainsi est née l'instance.

refusent de communiquer mais qui ne sont pas concernées par le secret des affaires ; Disons que l'intégralité des pièces avec un fichier informatique contenant la pièce pour chacune des pièces et classées

Condamner la société PRODISAL aux entiers frais et dépens de la présente instance. Vu les articles 514-1 et suivants du code de procédure civile, 6.

ATTENDU que la SARL ELEKTY exerce une activité d'installation de matériel électrique et électronique sur les bateaux, sites isolés et campings cars.

délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié de plein droit et que les loyers échus et à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause

Le 22 janvier 2024, un avenant au contrat initial a été signé entre les parties régissant la durée et le mode de facturation.

Les parties peuvent déroger, en qualité de commerçants, à la compétence du tribunal de commerce pourvu qu'elles en conviennent spécifiquement, la clause ainsi introduite étant réputée licite.

par Me Renard Pascal Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige La société ALLIA (ci-après "ALLIA") est une société spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation

CPC Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SARL AJGF IMMO le respect des termes d'un contrat de location portant sur une installation

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES (ci-après SECURITAS) est une société de services en systèmes de sécurité : installation, abonnement en télé et vidéo surveillance