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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ead2c6cdc6046d47534711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [L], représentant des salariés de la société ATELIER 74 M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL L'Hermine [U] Restaurant - [Localité 1] - Crêperie, Restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter Siège social
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame, [X], [H] (EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social
Source officielleTrib. de Commerce
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
21 avril 2026
du groupe et l'engagement de saisir le tribunal après l'opération de transfert universel du patrimoine (TUP) à réaliser entre les sociétés du groupe afin de modifier le plan.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise, prise de participation
Source officielleChambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SITUATION SOCIALE A la date du présent jugement, la société n'emploie aucun salarié.
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 avril 2026 Références : 2023F00219 ENTRE : 1/ SA GENERALI IARD [Adresse 1] 2/ SA SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE « STGM » [Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT suite à la fusion absorption intervenue, en date du 1er Janvier 2023, mettait en demeure Monsieur [C] [Z], en sa qualité de caution personnelle
Source officielle9ème chambre
69eb6cfccdc6046d47611a13
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Vmc, l'achat, la vente, la location gérance, la location libre, l'apport en société de tout fonds de commerce de même nature.
Source officielle7ème chambre
69ef809fcdc6046d47b9d408
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[O], la société AMD [G] et la société [I] [P] à payer à M.
Source officielle9ème chambre
69ead2b7cdc6046d4753461a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [V] [Adresse 7] Représentant des salariés Mme [U] [P], représentant des salariés de la société DGM M.
Source officielleaudience ordinaire
69e296e5cdc6046d479e0664
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T], à la société INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES, des dites «cartes sociétés », Vu l'appel de cotisation 2024 en date du 08/01/2024 réceptionnée par la société S.I.F.T. le 11 janvier suivant,
Source officielle9ème chambre
69ead5d0cdc6046d47537813
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et de Toulouse de la société CEBIPHAR.
Source officielle3ème chambre
69e94d04cdc6046d4730c360
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Parmi ses clients, LBA compte la société Le Point Central (ci-désignée « LPC ») qui a des activités de restauration traditionnelle.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b9f1cdc6046d479981f0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 juin 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire portant uniquement sur son patrimoine professionnel à l'égard de : Madame [U] [X] (EI) Siège social
Source officielle7ème chambre
69eb6c40cdc6046d47610580
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829948348 et exploite un fonds de commerce de : l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
7 avril 2025
Un contrat de convention de trésorerie courante lie la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et la société NACIONAL.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5a64cdc6046d474df708
14 avril 2026
14 avril 2026
commerciales ou civiles, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion alliance ou association en participation
Source officielle7ème chambre
69e99e96cdc6046d47369766
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire
Source officiellePage 12 sur 19