AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f32183cdc6046d471186bb
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.
Source officiellePage 12 sur 361
Trib. de Commerce
6a0c1247cdc6046d4729fb8b
7 mai 2026
7 mai 2026
DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête
Source officielle