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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f32183cdc6046d471186bb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS GPIS SECURITE à la requête

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d2e4cdc6046d47188b11

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'article 1104 du même code dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A la date de l'attestation, soit le 13 janvier 2025, de manière non contradictoire, elle affirme qu'aucune des reprises convenues n'a été réalisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b80cdc6046d4729724e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en injonction de payer qu'elle a déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4479cdc6046d472e31ef

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par requête en date du 7 août 2025 reçue au greffe le 2 septembre 2025 le liquidateur judiciaire, la SELARL MJ ALPES, a requis de bien vouloir constater l'inopposabilité du droit de propriété de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1ff25cdc6046d47f6836e

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

DEBATS Audience publique du 28 Mars 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

prestations de recrutement et de formation sis [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df84e6cdc6046d47526ebb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00376 SAS METRO FRANCEc/SARL NIRUSHA

69fb3db3cdc6046d47cb6b1e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle