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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
14 avril 2025
vu des contestations sérieuses existantes quant à la demande de versement d'une provision de 39 937,00 euros, DEBOUTER la SAS KING D'HOME de sa demande puis à réitéré les demandes contenues dans son exploit
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
fixation à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS SOMAIR GERVAT, représentée par Me Vincent BERTRAND, Avocat, loco Me Denis BERTRAND, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
2 avril 2026
forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Anaëlle RABALLAND, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit
Source officielleR E F E R E
69c3e6e2cdc6046d47e7f717
20 octobre 2025
20 octobre 2025
22/09/2025 puis reportée après fixation à l'audience du 06/10/2025, à laquelle : * Ouï M., [K], [X], représentée par Me Virginie ALCINA, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69a1f8c7cdc6046d47f70195
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PROCEDURE Par exploit introductif d'instance déposé le 10/06/2025, l'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA a fait assigner La SAS CODENEKT devant
Source officielleR E F E R E
69aba668cdc6046d47cb52f9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
après fixation à l'audience du 12/01/2026, à laquelle : * Ouï la Caisse AGS (CGEA DE TOULOUSE), représentée par Me Laurie MARTI, Avocat, SCP DORIA AVOCATS, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleR E F E R E
69feecadcdc6046d4721a0bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [I] [G], gérant de la SARL ASSISTANCE TECHNIQUE BATIMENT EN LANGUEDOC [Localité 1] aux entiers dépens d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caac51cdc6046d4787422c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [Y], [D], agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caac79cdc6046d47874458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [A], [W] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 4] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caad54cdc6046d478750a4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [W], [M], agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5ed8cdc6046d47017d2d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'anatocisme a été demandé, aussi, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 22 octobre 2024, date de l'exploit introductif d'instance.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4476cdc6046d475d4fdc
17 avril 2026
17 avril 2026
À cette date : La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE dépose un dossier et maintient ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c7d6cdc6046d47f56bfc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
le Commissaire de Justice n'a pu établir qu'une procès-verbal de recherches infructueuses au visa des dispositions de l'article 659 du Code de Procédure Civile à l'occasion de la délivrance de son exploit
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société FRANCE DISTRI LIMITED pour la somme de 279.267
Source officielleTrib. de Commerce
69c16fc0cdc6046d47ab09ec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. , [Z], [Q] SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officielleR E F E R E
6a0d6e8ecdc6046d4748b93f
18 mai 2026
18 mai 2026
fixation à l'audience du 11/05/2026, à laquelle : * Ouïe la SAS SALON DE L'ORB, représentée par Me Pierre JAUDE, Avocat loco Me Arthur MOUNET, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bf685cdc6046d4728035d
7 mai 2026
7 mai 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Localité 1] [I] [Adresse 3] [Localité 2] – non comparant – assigné par exploit du 22/01/2026 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SAS EXKAL FRANCE, représentée par Me Stéphanie CARRIE loco Me Camille CALAUDI, Avocat, Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE, Avocats qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c85c04cdc6046d47573174
24 octobre 2025
24 octobre 2025
VANNES sous le numéro 977 858 075, dont le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit
Source officielle1ère chambre
69e78431cdc6046d4704fec0
13 mai 2025
13 mai 2025
Ce prêt a été consenti pour réaliser l'acquisition du fonds de commerce de Boulangerie Pâtisserie exploité à [Adresse 7], moyennant un intérêt de 3% l'an HT remboursable en 48 mensualités à compter du
Source officiellePage 12 sur 64