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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Le dirigeant s'oppose à prendre l'engagement de ne céder aucune part sociale pendant la durée du plan.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 1 er août 2025, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 4 juin 2025 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un second contrat sous le n°1000000 188 a été signé le 2 août 2023 engageant la société [D] [J] pour une location de matériel pour une durée de 60 mois pour un montant mensuel de 360,16 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

* Sur les provisions La Caisse demande que la société MT Clim verse 200 euros par mois pour une durée de trois mois à compter du 1er mai 2024 au titre des cotisations à valoir.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Autres engagements pris Le projet de plan prévoit les engagements suivants du dirigeant : * versement, au commissaire à l'exécution du plan, d'une provision trimestrielle sur chacune des échéances du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle