AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a16bd7ecdc6046d47169c72
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle exerce une activité de Nettoyage de locaux et toutes prestations de services annexes sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
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Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
30 avril 2026
30 avril 2026
de commerce * des attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels de l'entreprise (le cas échéant : assurance responsabilité civile professionnelle, assurance décennale
Source officielle