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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e027cacdc6046d47635807
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleChambre 00
69e02808cdc6046d47635bc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nous constaterons son absence, et faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, nous statuerons sur la demande et n'y ferons droit que dans la mesure où nous l'estimerons
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3c586cdc6046d474d4321
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur ce, Sur la demande principale Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande que dans la mesure où
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5657ccdc6046d47718d86
24 octobre 2025
24 octobre 2025
873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner l'entreprise [E] [F] [Z] [D] à payer à [K], à titre provisionnel,
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be98c2cdc6046d47708045
27 octobre 2025
27 octobre 2025
: Madame [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Alexis REYNE non comparant le 15/09/2025 Copies aux conseils des parties Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
20 janvier 2025
472 du Code de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que l'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
Source officiellechambre 1-13
69d2b77ecdc6046d473b5490
7 juillet 2025
7 juillet 2025
472 du code de procédure civile, par sa mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025 en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-7
69d36cf7cdc6046d47479565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
69e8f4e9cdc6046d4725d0de
3 avril 2025
3 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIVATIONS L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
formés et exécutés de bonne foi. » Attendu qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellechambre 1-2
69d17f84cdc6046d4723e4e8
1 avril 2025
1 avril 2025
Le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'article 472 du code de procédure civile dispose que «_Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle5ème chambre
69e90a98cdc6046d472bc0cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision ainsi, Sur l'absence de comparution et de conclusions de M&S et la recevabilité de la demande: L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur
Source officiellechambre 1-12
69d0a870cdc6046d471178b3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DMC Habitat, bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
* L'opposition à l'injonction de payer est donc recevable. 2/Sur la régularité et la recevabilité de la citation (défendeur défaillant) Vu l'article 472 du Code de procédure civile ; L'article 472
Source officielle.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
14 avril 2026
DISCUSSION En application de l'article 472 du code de procédure civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où
Source officiellechambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[T] [S] bien que régulièrement assignés et convoqués, n'ont jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d1559fcdc6046d47210e53
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société bien que régulièrement assignée et convoquée, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.
Source officiellePage 12 sur 142