AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5825cdc6046d470117b1
10 avril 2025
10 avril 2025
En conséquence, le dépôt a été présumé fait à titre gratuit et la SARL Sam'Dépanne sera déboutée de sa demande de rémunération du dépôt Nature et quantum de la créance : * La SARL Sam'Dépanne affirme
Source officiellePage 12 sur 63
Association MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 23/07198
23/10/2024
Voir →
ASSOCIATION MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI ET TRANS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/07198
29/05/2024
Voir →
MOUVEMENT D’AFFIRMATION DES JEUNES LESBIENNES, GAIS, BI, ET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 mai 2023. Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT, dont le siège social est : 8 rue Blanche - 75009 Paris, avec mission d’assisttance. Etablissement secondaire sis : 37 rue d’Anvers - 69007 Lyon. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY - mandataire judiciaire -
15/07/2023
Voir →
AFFIRMATION VIDEO
14/04/2022
Voir →
AFFIRMATION VIDEO
28/12/2021
Voir →
MARDI
69c30d66cdc6046d47d2a27e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil et affirme que la société M2F, [K] SAS n'a pas respecté ses obligations
Source officielle