Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.798,24 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 894,30 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 556,38 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 487,05 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 février 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.088,78 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 24 juin 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Par ordonnance en date du 10 mars 2026, la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [O] a été désignée administrateur provisoire de la SARLu JNS SECURITE, suite à la condamnation de son gérant

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.772,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 29 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Par mail du 25 janvier 2024, à la suite d'incidents intervenus lors d'un tournage en octobre 2023, la société DECATHLON a confirmé ne plus travailler avec Monsieur [D].

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS à verser à la société BUITEX INDUSTRIES la somme de 3.000 Euros au titre du préjudice subi

suite aux actes de concurrence déloyale commis à son encontre.

Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

En outre, la Société a subi un ralentissement de son activité résultant de l'effondrement du marché de l'art.

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société a subi une perte d'un montant de 28 958 € au cours de l'exercice clos le 31/12/2024.

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un

A la suite de cet incident Atlantic notifie à MPC la cessation de toute relation d'affaires. La facture de K3S reste impayée.

, notamment les préjudices indirects et financiers, et indiquer de façon plus générale les suites dommageables, * Dire que l'expert devra adresser un pré-rapport, répondre aux dires avant de déposer son

Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.

Dans la nuit du 7 au 8 avril 2025, la société 3C France a subi une cyberattaque par rançongiciel, rendant son système d'information inaccessible après chiffrement complet des données téléchargées.