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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
11 avril 2025
NORMANDIE a, de nouveau confié, l'organisation du transport de la marchandise entre l'Italie et la France à SCHENKER.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c40822cdc6046d47eb0627
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Enfin, elle répond aux moyens défensifs de KDC relatifs à la marchandise et aux délais.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d3ea84cdc6046d47506b74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL AGENTISSIMO [Adresse 4] commercial : AGENTISSIMOActivité : Transactions, marchand
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc12b3cdc6046d47a6fdcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2addcdc6046d47c36680
6 octobre 2025
6 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DIT qu'à l'audience du 23 novembre 2026 sera examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Marchand
Source officielleChambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
4 avril 2025
La totalité de la marchandise en état de pourriture et impropre à toute commercialisation fut détruite.
Source officielleChambre 04
69f358a9cdc6046d4716a1e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3.5 Tonnes.
Source officielleChambre 04
69f26f07cdc6046d470309fc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Conditionnement et stockage de tous biens et marchandises.
Source officielleProcédures Collectives
69db6d3acdc6046d47f7e99e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. : 2024016534 PC : 2024J1310 Sàrl SOCIETE DE TRANSPORT ET DE SERVICE Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec conducteur; régionaux, nationaux et/ou
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69adb71fcdc6046d47f5a640
10 janvier 2025
10 janvier 2025
(SARL) [Adresse 1] Activité : transport de marchandises pour compte d'autrui au moyen de véhicules de moins de 3.5t, messagerie location de véhicules avec chauffeur, entreposage de marchandises en accessoire
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db004dcdc6046d47f07696
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les marchandises ont bien été livrées à la société FRANCE CARRELAGE, qui ne le conteste pas dans les échanges de mails.
Source officielleChambre 09
69f35672cdc6046d47166b70
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 2] FRANCE Activité : marchand de biens, l'achat et la vente de tout bien immobilier, l'acquisition, l'administration, la commercialisation, la revente, la modification de tout état descriptif
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4a4cdc6046d471e5240
3 octobre 2025
3 octobre 2025
442 334 157 pour six mois, soit jusqu'au 04/04/2026 avec rappel de l'affaire le 09/01/2026 ; Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a3e5cdc6046d47b1ef89
23 janvier 2026
23 janvier 2026
tribunal de commerce de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : CSK (SARL), [Adresse 2] du bâtiment - Marchand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7740cdc6046d471884cf
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 2] La vente et la location de vélos électriques et de tous autres véhicules à propulsion électrique, d'accessoires et de pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le contrat pouvait être exécuté, la marchandise étant disponible et empêchée d'être livrée par la SDM elle même.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La cour d'appel de Rouen a confirmé que la société SOMEDEC stocke des marchandises pour le compte de ROCCIA à qui appartiennent lesdites marchandises.
Source officielleChambre 16
69bef085cdc6046d47794c87
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En l'espèce, les marchandises transportées dans les conteneurs litigieux n'ont pu être livrées au destinataire final que le 17 novembre 2017.
Source officielleChambre 04
69f29b14cdc6046d47067acc
9 avril 2025
9 avril 2025
ou de déménagement, ou de loueur véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules motorisés d'un poids maximum autorisé n'excédant pas 3,5 tonnes, garde
Source officielleChambre 06
69f29d30cdc6046d47069d31
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 844735456 (N° de Gestion : 2019 B 9175), a pour activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteur destinés
Source officiellePage 12 sur 88