Rôle 2025 014334 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 004151 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS

* La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent. * Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [N], [Z], [P] et représentée par Madame, [L], [Y] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [C], [G], [T] et représentée par Madame, [L], [S] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [W], [S] et représentée par Madame, [B], [T] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [W], [T] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [B] Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [K], [H], [J] et représentée par Madame, [E], [N] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [N], [I] et représentée par Madame, [G], [Z] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

du tribunal de commerce de Mont-de-Marsa (Articles R 663-14 et suivants du Code de Commerce) EIRL [V] [Adresse 1] [Localité 1] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [S] [A] et représentée par Madame

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [G] [H] et représentée par Madame [L][Q] selon pouvoir du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.

[Y] [V], [X], [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [N], liquidateur de la liquidation judiciaire [J] SOCIETE EN LIQUIDATION (SARLU) [Adresse 2] Vu le

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N] et représentée par Madame Clémentine LIARTE selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [T] [B] [N] et représentée par Madame [E] [U] selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.