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JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F01318 DEMANDEUR SASU CLCONSULTANTS [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS BSL NOTAIRES [Adresse 2] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

2 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

2 juillet 2025

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chambre 1-12

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Commerce

7 juillet 2025

[NE] [OY] [E], demeurant [Adresse 14] Partie défenderesse : assistée du Cabinet SAFRAN AVOCATS, Me Bruno APOLLIS, Avocat au Barreau de Montpellier, [Adresse 15] et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN

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Trib. de Commerce

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Commerce

9 juillet 2025

CORPORATE & SPECIALTY SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Laura DUBOIS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 4] comparant par SELAS SCHERMANN

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9ème chambre

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Commerce

15 octobre 2025

Les discussions menées pendant plusieurs mois ont permis d'examiner plusieurs schémas, sans qu'aucune des options envisagées ne recueille l'unanimité des parties.

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Chambre 05

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Commerce

8 avril 2026

Le schéma retenu consiste à réaliser la fusion de ces deux entités d'exploitation, afin de rationaliser les frais de structure et renforcer l'équilibre économique de cet ensemble.

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Trib. de Commerce

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Commerce

7 octobre 2025

une SASU qui se dénommera CS AUTOS CONCEPT LYON et qui sera détenue à 100 % de manière directe ou indirecte, par le biais d'une société dite HOLDING dont le nom est FANALEX, par, [O], [B], selon le schéma

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6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

Arcetis, en outre, fait valoir que BC.n ne peut sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma

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6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

Kegon, en outre, fait valoir que BC.n ne peut sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

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Commerce

1 avril 2025

Le schéma, dans le litige entre les sociétés SELIMA et BTMR est différent, c'est l'Administrateur Judiciaire qui demande dans le cadre de la phase préparatoire à l'adoption du plan de sauvegarde, la modification

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6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

Bert Notte, en outre, fait valoir que BC.n ne peut sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma

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6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

En outre, Van Hove fait valoir que BC.n ne peut sérieusement nier la réalité de la cession de créance et sa qualité de cessionnaire car l'opération contestée par BC.n s'inscrit en réalité dans un schéma

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

Il a commenté le schéma industriel et économique en précisant que la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE et la SAS CERIP interviennent auprès des mêmes clientèles.

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6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

[F] [A] [K] [Adresse 6] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 7] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 Juin 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

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CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

La société NIPAHUT a émis un devis le 23 novembre 2021 et a réalisé le schéma d'implantation correspondant aux souhaits de la société L'EMBARCADERE le 4 janvier 2022.

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5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

[Z] [J] [Adresse 7] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 8] et par Me Samuel SCHERMAN [Adresse 9] LE TRIBUNAL AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR

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AFFAIRES COURANTES

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Commerce

27 avril 2026

Il devait donc y avoir des espaces entre les unités de palettes ou dans le schéma de chargement et/ou un certain nombre d'unités de palettes ont été chargées individuellement à l'avant de la remorque.

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Chambre 2-5

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Commerce

4 avril 2025

* La dénomination sociale, les enseignes, les noms commerciaux, les logos, dessins, schémas, et plus généralement tous autres signes distinctifs, noms et dénominations utilisés par la Société ainsi que

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

Dans ce schéma, le plus souvent consécutif à une location-gérance, le groupe Carrefour est à l'origine du projet (création du fonds et/ou appartenance à un réseau sous enseigne).

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