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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle

Page 12 sur 2021

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048fcacdc6046d4799a40e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BDS [V] et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du restaurant « Les Copains d'Abord » au vu de l'offre présentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République présent à l'audience émet un avis favorable sur la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire s'est présentée devant le Tribunal de céans, la défenderesse n'étant ni présente ni représentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93eecdc6046d4720e41f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4ad2cdc6046d475dcdc2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b02cdc6046d475dd16b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da30cdc6046d47f324a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d989cdc6046d47f314f0

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04902bcdc6046d4799ab01

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049044cdc6046d4799acdf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ce même jugement, le Tribunal a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour.

Source officielle