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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c87cdc6046d47ae81f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d21cdc6046d47ae8db6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37db0cdc6046d47ae969d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e70cdc6046d47aea2e7

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

] [V], gérante, assistée de Me Nino PARAVICINI, Avocat au barreau de Nice Et : SCP [L] en la personne de Me [O] [Z] Mandataire judiciaire de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f340b4cdc6046d47142e7f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

640-1 du Code de commerce, Monsieur [R] ne démontre pas que le redressement est manifestement impossible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2eecdc6046d47171573

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c286cdc6046d47170c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles L.621-1, R.621

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2a9cdc6046d47170f6b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Vu les articles L.621-1, R.621

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [S] [R] Bât[Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18375dcdc6046d473b5254

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [R] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7a25cdc6046d477ec67f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

621-1, R. 631-1 et R. 640-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Me [R] [Z], ès qualités, et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc2fcdc6046d47703274

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES requiert de Monsieur le président du tribunal de commerce de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

6a0f87b8cdc6046d477ffedb

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le dossier de : Monsieur [R] [W] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] A 533912119 (2020A00034) Gérant : Monsieur [R] [W] [I] [Adresse 2] Le Tribunal a été saisi de la présente instance par requête

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3478cdc6046d47b27743

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur le surendettement La bonne foi de Monsieur [L] [R], qui se présume, n'est pas contestée.

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