Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

que tous travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de réparation dans les domaines de la plomberie, des sanitaires, du chauffage

ayant son siège [Adresse 6], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 812612323 et exploite un fonds de commerce de : Travaux de plomberie et d'installation de chauffage

Elle exerce une activité de plomberie, de ventilation, de climatisation, de chauffage sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENTJuges : Madame Véronique MOSIEK et Monsieur Clotaire DUMETZ Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR

Fabrication et pose de cheminées et systèmes de chauffage au bois, Air/Eau à énergies renouvelables.

Le Ministère Public reprend les termes de sa requête et maintient sa demande ; MOTIFS DE LA DECISION: En raison de l'état des cessation des paiements du défendeur caractérisé tant par éléments et pièces

judiciaire devra intervenir de : SARL GRAND GARAGE VERGEZE, exerçant une activité de Garage automobile, réparations mécanique, carrosserie, peinture, nettoyage de véhicules, l'achat, la location sans chauffeur

LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LYON LOCATIONS PRESTIGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 831 848 239 Activité : mécanique automobile, location de tous véhicules à moteur sans chauffeur

n°13873 Pièce 7 : Facture n°12212 du 13/02/2024 Pièce 8 : Facture n°12360 du 26/02/2024 Pièce 10 : AR commande n° 14449 du 03/01/2024 de 7.573,02€ Pièce 11 : Facture n° 12.283 du 23/02/2024 de 7.574,02

Un accusé de lecture (pièce 9 du demandeur) de ce courriel a également été versé aux débats.

Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE [Adresse 1] Activité : installation, entretien et dépannage des systèmes de climatisation et de chauffage

(pièce défendeur n°18) Attendu que suite au courrier de mise en demeure en date du 28 janvier 2019 délivrée par la société POLY SERVICE INDUSTRIE à la société AMP-ECTM lui demandant la remise en état

[Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Travaux de gros œuvres du bâtiment, Travaux publique, achat et vente de matériel et location d'engins de chantier avec chauffeur

Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS NRPC 37 [Adresse 1] Activité : Plomberie installation systèmes de chauffage

Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl A2G , [Adresse 1] Activité : Plomberie, sanitaire, chauffage

[Z] [A], gérant de la SARL ENTREPRISE TORES assisté de Me KANEDANIAN, avocat et les pièces produites par le déclarant établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par

SAS), qui exerce une activité d'hébergement touristique au GRAND ABERGEMENT, a consulté la société GERARD GERMAIN (SAS), spécialisée dans la conception et la réalisation de systèmes de production de chauffage