Sur les revenus des consorts [W] : Les consorts [W] ont signé, en date du 04 mai 2019, une fiche patrimoniale (pièce demanderesse n° 5) indiquant au titre de revenus annuels 52 028 euros pour Monsieur

* HSBC a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 janvier 2020 (pièce 7).

à l'audience du 4 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, SPIRIT BROTHERS FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1219, 1220, 1228 et 1229 du Code civil ; Vu les pièces

64 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du Code civil, Il est demandé au Tribunal de Commerce de Nîmes de : Enjoindre à la GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT de produire l'intégralité des pièces

Sur le défaut de qualité à agir : Ciabrini, se fondant sur l'article 122 du code de procédure civile, oppose une fin de nonrecevoir pour défaut de qualité à agir : aucune pièce juridique n'atteste que

, accompagné du mémoire prévu à l'article R. 153-3 du Code de commerce ; * les débats sur le tri des pièces.

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions EXPOSE DES MOTIFS Après lecture des pièces

Le dirigeant n'a sollicité ni échéancier, ni conciliation, ni aucun mécanisme d'alerte.

donner assignation à Monsieur [X] [J] [E] afin : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces

Monsieur [P] [D] soutient que son revenu annuel était de 12 539 euros comme en témoigne l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2017 (pièce défendeur n° 7).

L'intervention aurait eu lieu (pièce 12 et 13 OSLO) le 02 et 25 juin 2021. La résiliation des contrats par la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL a été faite le 21 mai 2021.

cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2022 001786, ne comparant pas, Monsieur [R] [G], domicilié [Adresse 3], Défendeur à l'instance n° RG 2022 001786, comparant par Maître Pierre

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

ATTENDU que ces pièces sont rappelées au bordereau de pièces produites listées par les demandeurs et les défendeurs.

Elle reconnaît expressément avoir remis les pièces avec retard, le 31 juillet 2023.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces. La société COLOM oppose qu'elle est un acteur du MIN de RUNGIS spécialisé dans le commerce de gros en fruits et légumes.

conclusions n°3 dites récapitulatives réitérées à l'audience, la société CEYZE demande au tribunal : Vu les articles 1240 et 1603 et suivants du Code civil, Vu l'article L.133-8 du Code de commerce, Vu les pièces

requête de la société L'HARMONIE [Z], dont l'objet de la demande est de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et les pièces