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562 résultats pour « Philippe AUZAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TRANSPORTS CANTAL AUVERGNE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [O] [U] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf568cdc6046d47faa952

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81c0bcdc6046d47dd724d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SA GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bace98cdc6046d4719b750

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29d15cdc6046d47c633cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [Q], [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51e7bcdc6046d4707f001

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, DESIGNE en qualité d' Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés mission conduite par Maître, [J], [L], [Adresse 3], lequel aura

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DIT que la réalisation des actifs aura lieu conformément aux dispositions de l'article L644-2 al 1 du code de commerce à l'initiative du liquidateur.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9cfcdc6046d4774a96c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9e6cdc6046d4774aaf7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 17/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jacques BOULOUS, Monsieur Philippe FREY, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le Gall, 56400 AURAY, lequel aura pour mission, en la présence des parties ou elles dûment appelées, de : * Se rendre au lieu où se trouve le véhicule, à savoir au garage FORD BRETAGNE AUTOMOBILES, 12

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir spécial en date du 24/02/2026, Maître John GARDON du cabinet KLYDE AVOCATS en sa qualité de conseil de la SELAS ANASTA AURA

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af2dfcdc6046d4710fae1

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

899 549 224 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8677ecdc6046d478175cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

chambre du conseil le 26/06/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1c3bcdc6046d47474d64

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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audience ordinaire

69e2f205cdc6046d47a45b87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier et lors du prononcé de Me O.

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TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE YAKMOUT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Philippe

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TCOM

Chambre 20

69f2a1a4cdc6046d4706e5d8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Philippe MARIN assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 17 décembre 2024 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition

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TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 01

69f5c7a7cdc6046d474fb969

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

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