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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd35cdc6046d47585941
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7388dcdc6046d473dc43e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741d0cdc6046d473e642f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f682cdc6046d477c9cb7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f6e5cdc6046d477ca326
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d676c7cdc6046d47879948
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b40cdc6046d472164ea
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c3fe4cdc6046d472ddb8b
4 mai 2026
4 mai 2026
[X] [W] * Me Paul CHEVALLIER, avocat agissant pour le compte de L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6246ecdc6046d472177ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Localité 2], [Adresse 3] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, , [V], [W],, [L],, [S] exploite une activité de Boucherie charcuterie traiteur volaille triperie cheval
Source officielleCHAMBRE 03
69fc8889cdc6046d47ebad4a
6 mai 2026
6 mai 2026
DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00994 DEMANDEUR SARL [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA
Source officielleChambre 2-5
69d3228acdc6046d47428144
3 avril 2025
3 avril 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
3 avril 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [T] [W], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d35742cdc6046d47463185
3 avril 2025
3 avril 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [V], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
3 avril 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [Z], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fc5fcdc6046d47584867
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740a9cdc6046d473e5022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740b9cdc6046d473e5158
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741c0cdc6046d473e62dc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f584cdc6046d477c88a0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f59fcdc6046d477c8a7b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
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