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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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9ème chambre
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24 avril 2026
Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.
Chambre 2-2
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15 avril 2025
Perspectives amélioration de son équilibre financier passant en particulier par une mise sur le marché locatif des lots vacants de l'Immeuble, en attendant une reprise du marché immobilier résidentiel
VENDREDI
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SCP TMV DEFENDEURS * Monsieur [S] [V], [Adresse 2] * Monsieur [U] [G], [Adresse 3], intervenant volontaire * SAS AFFAIRES & GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc
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25 juin 2025
Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Trib. de Commerce
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18 juillet 2025
Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : FIDUCIM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-Marc
chambre 1-3
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2 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant M.
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7 mai 2026
judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal
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6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
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13 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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21 octobre 2025
SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal
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15 janvier 2025
Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
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Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
chambre 1-4
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Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
AFFAIRE COURANTE
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30 avril 2026
PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition
Chambre 04
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2 avril 2025
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
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13 janvier 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation