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472 résultats pour « Pascal Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 21 mars 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Perspectives amélioration de son équilibre financier passant en particulier par une mise sur le marché locatif des lots vacants de l'Immeuble, en attendant une reprise du marché immobilier résidentiel

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SCP TMV DEFENDEURS * Monsieur [S] [V], [Adresse 2] * Monsieur [U] [G], [Adresse 3], intervenant volontaire * SAS AFFAIRES & GESTION, [Adresse 4], intervenant volontaire comparaissant par Maître Marc

Source officielle
TCOM

.

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70e66cdc6046d476ce912

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : FIDUCIM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-Marc

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me Adrien HARDY L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b73ec5cdc6046d47ccb38e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77896cdc6046d47d0776e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7797ecdc6046d47d085dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26d05cdc6046d4797dfb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SARL) Dossier : PC/08846 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Pascal

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e62ccdc6046d47dcffc0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f677cdc6046d47de0310

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

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TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Hervé Philippe. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

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TCOM

Chambre 04

69f44b77cdc6046d472f2fbd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation

Source officielle