Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

Ces messages n'ont pu être délivrés en raison de l'invalidité des adresses électroniques utilisées. Ainsi est né le litige.

Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Délibéré par Monsieur Roland Gouterman, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Claire Nourry, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Mesdames Isabelle THIROT-PINEL, Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé

Délibéré par Monsieur Laurent Pitet, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme DALLE Isabelle étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Pour sa part, la société [Y] expose que : La société [Y] n'est pas partie aux devis des 15 et 17 octobre 2024 signés manuellement et envoyés par messagerie le 24 octobre 2024 à la SAS TISSAGES DE NANTES

Aucune livraison n'étant intervenue dans le délai convenu, la SARLU ROTISSERIE MAISON DIANE a procédé à plusieurs relances auprès de la SASU NOBEL, notamment par messages, afin d'obtenir une date d'exécution

économiques du Havre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL PBND SAINT ROMAIN, exerçant une activité de : Achat vente et réparation de pare-brise et pneumatiques mécanique

Un message du 20 mars de la SARL GLACIERE DU MIDI à la SAS THERM-ISOL a signalé le coulage de cette dernière le 21 mars.

TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 RG : 2025013271 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs CHRIQUI, SURMONT, JOURDAN et VILAVONG, Mesdames

total des sommes versées par les sociétés CABINET [A] ET [Y], SARL SCRIBE GROUPE CADET, SARL CTP GROUPE CADET, SARL NONNENMACHER GROUPE CADET, ALPHA CADET, à la société ESSOR 3-FK, Monsieur [F] [A], Mesdames

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 15 juin 2025 par les mêmes juges.

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Pascale Gibert et Isabelle Dalle, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).

FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX AUDIENCE du 7 JANVIER 2025 Dr: 2023010638 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur ROZENBAUM, président, Messieurs PIDOUX, BERENGUIER, LECUYER, ORIA, Mesdames

Par requête en date du 24 octobre 2024 adressée à Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes, et à Messieurs et Mesdames les Magistrats composant la chambre des sanctions de cette juridiction

Délibéré par Monsieur Laurent Bubbe, président du délibéré, Mesdames Virginie Desmoulin et Pascale Gibert, (Mme GIBERT Pascale étant juge chargé d'instruire l'affaire).