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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-13

69d35f8fcdc6046d4746ba06

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Frédéric MERIOT et Mme Gioia VENTURINI juges. Délibéré le même jour par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1af0acdc6046d4785bf9c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la qualité de gérant et d'associé unique de [O] [Q] de RS-MULTISERVICES en liquidation judiciaire, « Dire que le Tribunal de Commerce d'AMIENS est compétent pour statuer ce que de droit sur le mérite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'audience du Mardi 03/03/2026 à 10 H 00 en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Juin 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a9ecdc6046d47f5f72b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7c51cdc6046d47f61959

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Mai 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42464cdc6046d47225112

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Août 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a5fcdc6046d4722c001

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42a97cdc6046d4722c6da

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42ad5cdc6046d4722ca94

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Décembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a43164cdc6046d472342c5

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4317fcdc6046d47234484

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a4319bcdc6046d4723461a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69a431decdc6046d47234a7c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Février 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3738cdc6046d477e91ca

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Mai 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement de son activité et statuer sur le mérite

Source officielle