EIDER SARL, [Adresse 1] SIREN : 410 636 104 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S): MODULES INTEGRATION (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] SIREN: 897 409 439 Représenté par : Jean,-[Localité 2] MERIENNE

L'affaire est venue, après renvoi, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026 au cours de laquelle la société Heineken Entreprise a été entendue en ses explications, en l'absence de la société NKR et de Messieurs

Le procureur de la République, en application des dispositions du code de commerce susvisées, requiert qu'il plaise à Mesdames et Messieurs les présidents et juges bien vouloir ouvrir une procédure de

Le 3 mai 2024, après avoir régularisé un protocole de cession sous condition suspensive le 27 février 2024 et un avenant au même protocole sous condition suspensive le 4 avril 2024, Madame [X] [F], Messieurs

Un procès-verbal de livraison a été signé le 14 novembre 2023 entre le GROUPE XS SECURITE et le concessionnaire automobile MERCEDES, la société EMB73.

L'examen des déclarations de créances révèle des factures impayées adressées par MAISONNIER dès septembre 2020, un premier défaut de paiement du loyer envers la SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES en date

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge N° RG : 2026L01000 N° PC : 2023J00492 APRES EN AVOIR DELIBERE, I – HISTORIQUE La société QUALIDADE CONCEPT a été créée le 25 mars 2021 par Messieurs [W]

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

Une cinquième offre, présentée par Messieurs [Q] [H] et [P] [W] [Y], a été reçue le 8 avril 2026 à 16 h 32, postérieurement à l'heure limite fixée.

Privilège de Sécurité Sociale au profit de l'URSSAF pour un montant de 25 381,94 €, * Privilège de crédit-bail au profit de la DIAC sur une Renault Clio, * Privilège de crédit-bail au profit de MERCEDES

société [Localité 1] LEASE SERVICES d'une part, qu'il optait pour la poursuite du contrat et, d'autre part, qu'il reconnaissait son droit de propriété sur le matériel (une grue RISA TA80 sur PORTEUR MERCEDES

Pour autant il convient de souligner l'existence d'un prêt de 30 000 € établi par la BPAURA pour financer un véhicule Mercedes Benz sprinter, introuvable, à laquelle il faut rajouter sur le compte BNP,

Le 24 juin 2022, LES SŒURS a souscrit un contrat de location d'une voiture MERCEDES CLASSE A auprès de la société Realease Capital, d'une durée de 60 mois moyennant un loyer mensuel de 470,64 € HT soit

Le 11 septembre 2024, une seconde réunion s'est tenue entre Monsieur [Q] [Z], les gérants, Messieurs [R] et [U] [W], et la responsable des ressources humaines, Madame [D] [N].

juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

juridiction, la conversion en redressement judiciaire pour les motifs et considérations exposés ci-dessus ; C'est pourquoi l'exposant requiert qu'il vous plaise Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

Messieurs [U] [X] et [D] [Y], respectivement président et directeur général de la SAS HOME 6, ont ainsi régularisé une déclaration de cessation des paiements.