L'article L.640-1 alinéa 1er du Code de commerce dispose que : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.640-2 en cessation des paiements

Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur de 22 305 € démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, le débiteur a fait l'objet d'une mention

Publiques que le débiteur est défaillant à hauteur de 22 305 € démontrant qu'il n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales échues ; * Par ailleurs, le débiteur a fait l'objet d'une mention

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

procédure de redressement judiciaire à son égard ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 23 Juillet 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

Il mentionne également l'absence de hotte aspirante, que Monsieur [N] [R] (époux de Madame [Q] [R], gérante de la société THE QUEEN) reconnaît avoir lui-même démonté.

aux articles D.251-1 et D.251-3 et liés à cette agence par la convention mentionnée à l'article D.251-11.

garantie ou sûreté, RAPPELLE que le débiteur peut toutefois saisir le présent tribunal statuant en qualité de juge des contentieux de la protection afin qu'il autorise à accomplir l'un des actes mentionnés

« Communiqué Judiciaire » et, en toute hypothèse, sans mention ajoutée, en lettres lisibles noir et blanc sur la page d'accueil de son site Internet suivant : https://WWW.airfrance.fr/, sur les pages

Ce courrier est retourné à son expéditeur avec la mention « Défaut d'accès ou d'adressage ».

Il n'a pas non plus donné suite à la convocation du mandataire judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait

être dirigées contre la concluante * RESERVER les dépens Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

TRANSPORT n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

d'une procédure de liquidation judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal