ET * La SA MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n°440.048.882, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant le Cabinet HFW prise en la personne

ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n°440.048.882, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant le Cabinet HFW prise en la personne

ET : * La SA MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le n°440.048.882, ayant siège [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Avocat plaidant le Cabinet HFW prise en la

RCS du MANS sous le n°490 524 063, ayant son siège social sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 187 485,15 euros, correspondant au solde de dix factures de création et gestion d'une plateforme cloud sécurisée émises mensuellement entre le 21 mars

La facture mentionne une date d'échéance au 24 mai 2024 mais le taux des intérêts applicables n'est pas mentionné.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 31 mars 2025, et mise en délibéré au 14 avril 2025.

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

A l'audience du 30 septembre 2024, nous avons renvoyé la cause au 5 décembre 2024 puis au 25 mars 2025 à 14 heures 30.

Monsieur [C] [S] a fait signifier les 25 et 27 février 2025 à Monsieur [W] [N], la société INTERSECTIO et Maître [L] [M], administrateur judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars

672025756 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : 1) SAS SYZO, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 843348236 Partie défenderesse : comparant par Me Marc

de la SARL [W] [J] n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 36 675,20 euros, correspondant à un relevé de compte de factures impayées émises entre le 31 mai

Philippe BESSIS, avocat (E804) ET : SARL CHOISY-C, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 318053386 Partie défenderesse : comparant par Me Chantal ASTRUC, avocat (A235) Par requête datée du 1 er mars

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

mai 2025 : fin du tri entre ACENOS CONSULTING et ses conseils, des pièces issues de la mission du commissaire de justice.

L'ETAT FRANÇAIS, représenté, en tant qu'ordonnateur du Prêt à Taux Bonifié du 5 mai 2022, par Monsieur [B] [F], Délégué Interministériel aux Restructurations des Entreprises, agissant sur délégation du

La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT ne comparait pas et n'est pas représentée.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N°:34 N° de rôle : J2026000006 Nous, [F] [V] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le