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21 684 résultats pour « Marcel-Clotaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35f7fcdc6046d47ac9d23

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35fadcdc6046d47ac9fdf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b50cdc6046d47d2a83d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[J] [V] comme mandataire judiciaire et la désigne en qualité de Liquidateur ; Fixe à vingt-quatre mois à compter du présent jugement, le délai au terme duquel l'affaire sera examinée en vue de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c5ecdc6046d47d2bfcb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou d'élection de représentant des salariés, le débiteur devra dresser un procès-verbal de carence et l'adresser au greffe ; Rappelle l'affaire en vue de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET ET Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade1dcdc6046d470f2529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JANIN Juges : Monsieur Marcel PERINET et Monsieur David LETRUN En ayant délibéré, Ministère public : Madame Nathalie DESCOT Greffier : Maître Nathalie JOMAIN Jugement prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcc9cdc6046d47817443

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BONOLOCO SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [Y] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade4dcdc6046d470f2890

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur : NRG10 VSA SAS [Adresse 1] 922122874 Comparant Composition lors des débats : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bcb6cdc6046d478172f6

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

général : 2024F967 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : Monsieur [F] [D] EI [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5c8cdc6046d476faa8a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

2024F506 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Défendeur (s) : MC Groupe SARL [Adresse 3] [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b9dcdc6046d47d2ae76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; Rappelle l'affaire dans le délai de six mois aux fins d'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bbccdc6046d47d2b16f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

mois du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; Rappelle l'affaire dans le délai de douze mois aux fins d'examen de la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b742cdc6046d476fcb38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général : 2025F536 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EDEN PUBLICITE (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b784cdc6046d47811549

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b792cdc6046d478115f9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b820cdc6046d478120d1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b82fcdc6046d478121ff

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3be5ecdc6046d478193de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82989cdc6046d47537190

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel

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TCOM

Chambre 2

69bd0161cdc6046d474d2556

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

VERAN-PIAZZESI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 septembre 2025 Greffier lors des débats M.

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