Par conséquent, les défauts dans la réalisation des travaux rendaient le local impropre à sa destination.

Activité : L'épicerie, le commerce, la vente en vrac et au détail de divers produits d'alimentation générale, non alimentaire et du quotidien, de produits issus de l'agriculture biologique, naturels, locaux

Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SAS NET' IDF [Adresse 2] 2 [Adresse 3] Rosny-sous-Bois Activité Nettoyage de locaux

Elle a déclaré avoir cessé son activité depuis octobre 2025 face aux difficultés rencontrées et ainsi avoir restitué son local en décembre 2025, sachant que les loyers ont été payés.

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS AG NETTOYAGE [Adresse 3] Société par actions simplifiée Le nettoyage courant de tous immeubles ou locaux

SA CA CONSUMER FINANCE ENSEIGNE SOFINCO c/ SAS MB TRANS ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire souhaite entendre les parties sur les sujets suivants : * La localisation

La société IDME réalise des travaux d'installation électrique dans tous types de locaux.

des impayés importants et la baisse des commandes d'autres clients entrainant une chute significative du chiffre d'affaires ; il explique également que la société ROTOCHAMPAGNE est établie dans des locaux

Auvergne, a déposé au greffe de ce Tribunal, via le Tribunal Digital, une déclaration de cessation des paiements pour : La SAS Nature Immersion Auvergne, ayant une activité de restauration écologique, locale

au passager à l'indemnisation issue de l'article 7 ; Conformément aux dispositions de cet article le montant de l'indemnisation forfaitaire due au passager par la compagnie aérienne dépend de la localisation

important d'un vol ; Le vol litigieux a été annulé ; Conformément aux dispositions de cet article le montant de l'indemnisation forfaitaire due au passager par la compagnie aérienne dépend de la localisation

Par un mandat non exclusif de sous-location conclu le 12 juin 2025, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE ADVISORY FRANCE a été chargée par la société RPEINTURES de trouver un souslocataire pour des locaux

Par ordonnance sur requête en date du 3 avril 2023, le président de ce tribunal autorise [L] et [I] à pratiquer une mesure d'instruction in futurum dans les locaux de [X] afin d'établir le non respect

Ce prêt avait pour objet de financer des travaux à la suite de l'acquisition d'un local sis à [Localité 4].

Subsidiairement, ordonner à Monsieur [A] [C] de communiquer, dans le même délai et sous la même astreinte, la localisation exacte du véhicule, l'identité et les coordonnées de son détenteur effectif, ainsi

SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence III, vente de produits cosmétiques, parfums et produits liés au bien-être dans un local

raisons économiques des anciens locaux [Adresse 5] à [Localité 2].

ES/Q Administrateur de la SARL TELENET, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL TELENET, [Adresse 2] Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente de matériel de nettoyage, hygiène des locaux