AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Un second contrat intervient pour une tablette tactile, pour un loyer trimestriel de 300,00 € HT avec échéance au 30 mars 2026, ces contrats sont cédés à la BNP PARIBAS LEASE GROUP.
Source officiellePage 12 sur 200
Trib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite de ces évènements, Tigiba s'est trouvée liée par ledit contrat de franchise à PHEL.
Source officielle