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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nul.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f74b4cdc6046d477e54fb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f7661cdc6046d477e7984

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8a84cdc6046d4780363d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'issue de cinq renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026, audience à laquelle aucune des parties n'a comparu ni personne pour elles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f69c1cdc6046d477d722f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

] [Y] et Monsieur [R] [M] gérants de La SARL F.G RESTO ont comparu à ladite audience et expliqué les motifs de leur déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f673ecdc6046d477d3e2f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

conclusions de sa requête aux termes de laquelle il demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; ATTENDU que la SARL LES VINS DE THOMAS ne formule aucune

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbadccdc6046d471fb049

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] [I] indiquent n'avoir aucune opposition à la demande de désistement d'instance formulée par la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 394 541,00 EUR.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les défendeurs, non comparants ne se sont pas opposés et n'ont fait connaître aucune observation particulière concernant le désistement formulé.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5480dcdc6046d47d57454

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le ministère public et le juge-commissaire n'ont émis aucun avis défavorable à la demande.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les termes extrêmement généraux de cette lettre d'intention ne permettent en aucune manière de justifier d'apports financiers précis et aucun accord définitif n'est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il doit être souligné qu'aucune aggravation du passif n'est intervenue durant cette période.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En effet, l'assignation ne contient aucun fondement juridique précis, aucun texte de loi n'est visé pour justifier les demandes indemnitaires et cette carence empêche [W] AUTO OUEST de se défendre utilement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ELOTRANS n'apporte, dans ses écritures communes avec les sociétés CRISCO et [Y], aucun moyen sur ce sujet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Aucun contrat de distribution n'a d'ailleurs finalement pu être passé : Le premier versement effectué (2 100 € HT) est donc largement suffisant pour la rémunérer, aucun suivi n'ayant été effectué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0fccdc6046d47a0f85f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ELIPCE n'est tenue qu'à une obligation de moyen et non de résultat, et que d'autre part la société ARISKAN ne produit aucun justificatif des prétendus dysfonctionnements qu'elle invoque.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

légal ; le nom ne figure à aucun endroit ; sur place il existe une société de transport dont le nom figurant sur une plaque indique « MRTI ».

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9224cdc6046d473cfd69

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

mise en demeure sus visée du 20 novembre 2023 ; Ordonner la capitalisation de ces intérêts à compter de la date de l'assignation, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; N'accorder aucun

Source officielle