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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b085becdc6046d473205e8

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b08612cdc6046d47320af6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Serge JALIGOT Madame Vanessa LACHAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35688cdc6046d47ac0a47

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

] Portugal Portugal DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD - Toque n° 684 [Adresse 2] * Monsieur [S] [A] * [Adresse 3] * [Adresse 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Brice LACOSTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ed0cdc6046d471e893f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f18cdc6046d471e8ee0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89fb6cdc6046d471e9f01

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [S] [W] suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d408cdc6046d47e61828

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

; * Estimer le montant de son passif à 120 968.39 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait pour activité la vente de vêtements et chaussures de sport et notamment de la marque LACOSTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANCE IARD, [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SELARL DENIAU AVOCATS GRÉNOBLE ,-[Adresse 10] * La société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, [Adresse 11] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac04cdc6046d4714aeda

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

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TCOM

CHAMBRE 09

69df42b9cdc6046d474af61c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df44bccdc6046d474b1c7e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

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TCOM

CHAMBRE 07

69dff1a7cdc6046d475f498e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Fixe provisoirement au 21 décembre 2025 la date de cessation des paiements ; Nomme Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Juge Commissaire ; Nomme la SELARL [B] prise en la personne de Me [L] [Z] [B] [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

69dff1dacdc6046d475f4d28

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 19 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Pierre JALLU-BERTHIER, M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d3dbcdc6046d47c14801

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant et non représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Bruno CHAPOULART JUGES : Philippe PADIE Yan BRUGET Sylvie MALBREL Stéphane PERRAUD GREFFIER : Mélanie LACROUX

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