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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb1bb4cdc6046d47c89020
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu que par requête en date du 27/02/2026, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69aef32dcdc6046d470e0966
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par requête en date du 12/11/2024, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b4c1cdc6046d4780e53d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces procédures sont toujours pendantes devant la Cour d'Appel!
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b784cdc6046d47811549
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance prud'homale est toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b792cdc6046d478115f9
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance est actuellement toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b8c0cdc6046d47812b7b
15 avril 2025
15 avril 2025
l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : plusieurs instances prud'homales sont toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bba0cdc6046d47815f8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance opposant la SARL LG56 COUVERTURE à Monsieur [S] est actuellement toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bbb2cdc6046d4781610e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Qu'à ce jour l'instance est toujours en cours et l'actif est en cours de réalisation ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bbc2cdc6046d4781621d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette enquête pénale demeure, à sa connaissance, toujours en cours. ; Qu'il convient en conséquence de reporter l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les dépens
Source officielleTrib. de Commerce
69b3be7fcdc6046d478196a2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les dernières procédures sont actuellement toujours
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45334cdc6046d47c107c2
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e459dacdc6046d47c1cc9f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e459e8cdc6046d47c1cd6b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e45fc4cdc6046d47c22d2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46731cdc6046d47c2b825
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4673ecdc6046d47c2b8ea
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4695ecdc6046d47c2ddf6
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a1fcdc6046d47c2ea56
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a2dcdc6046d47c2eb0a
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46a3bcdc6046d47c2ebf1
7 avril 2025
7 avril 2025
Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.
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