Le chantier est interrompu par un arrêté pris par la mairie d'[Localité 2] le 16 décembre 2022 portant interdiction d'accès à la parcelle.

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES,

dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 472801851 Partie demanderesse : assistée de Me Aurore LLOPIS, Avocat et comparant par Me Eléonore DE GANAY, Avocat (E2325) (RPJ094886) ET : SAS UNITED PARCEL

PENIN Avocat et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) 9) SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur de la société CIBETANCHE, dont le siège social est [Adresse 21] Partie défenderesse :

dont le siège social est [Adresse 4] (République Démocratique de Chine), domiciliée chez son agent en France, la société COSCO SHIPPING LINES France [Adresse 5] Partie défenderesse : assistée de Me Pascal

BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS

Celles-ci étant demeurées impayées, pour 243 680 € à mi juin 2019, AFFA a assigné en référé CPCP auprès du tribunal de Grasse le 14 juin 2019.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00180 J 26 2/1133D/NM 27/01/2026 SAS LEASECOM , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pascal SIGRIST

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, President, * Monsieur Divici FAVELIN, Juge, * Monsieur Pascal FAURF Juge assistés de · * Madame

Par acte en date du 22 juin 2021, les dirigeants ont formé un pourvoi à l'encontre de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Bourges.

BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON Madame Sylvie GRANDJEAN Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier

Demeurant [Adresse 4] Représentés par : Maître [V] [J] Avocat au barreau de Tours COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre

Tosse 40140 Soustons Parties demanderesses : assistées de Me Florian de SAINT-POL membre de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, Avocat au barreau de Bordeaux, 20 rue Castéja 33000 Bordeaux et comparant par Me Jean-Didier

CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal

[N] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

[D] à envisager d'exiger le remboursement de l'emprunt obligataire de courte durée qui avait été consenti à HST en février 2024 à échéance au 30 juin 2024.

contiguës à Mérignac, pour un montant de 2.508.083 euros ; un contrat d'architecte a été signé en avril 2018 ; Un permis de construire a ensuite été obtenu en janvier 2019, modifié le 6 juin 2019 ;